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Q-2, r. 45 - Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques

Article 22
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Texte complet
22. Explications préliminaires: Le membre qui préside à l’audience donne lecture du mandat qui a été confié au Bureau et explique le rôle du Bureau, sa compétence et le déroulement de l’audience.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 19, a. 22.
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